Mentions légales

Le site globalallianceregister.com et ses pages associées sont exploités sous le nom Global Alliance Register afin de communiquer des informations sur les activités, capacités, services, secteurs, politiques, publications et ressources professionnelles de GAR.

Global Alliance Register est établi à Istanbul, en Turquie, et coordonne des services professionnels grâce à ses propres ressources et à un réseau international de spécialistes techniques qualifiés, d’organisations et de partenaires stratégiques.

Ces mentions légales s’appliquent à l’accès au site GAR et à son utilisation, y compris ses pages, documents téléchargeables, formulaires, publications, éléments graphiques, textes, ressources numériques et autres contenus disponibles.

En accédant au site ou en l’utilisant, les visiteurs sont tenus de l’utiliser de manière licite et conforme à ces mentions légales et aux autres politiques GAR applicables.

Lorsque certaines fonctions du site, applications, portails clients ou services numériques sont soumis à des conditions distinctes, celles-ci peuvent s’appliquer en complément de ces mentions légales.

GAR déploie des efforts raisonnables pour que les informations publiées sur le site soient utiles, pertinentes et correctement entretenues.

Le contenu du site est néanmoins fourni principalement à des fins générales d’information sur l’entreprise. Les normes techniques, lois, exigences réglementaires, règles d’accès aux marchés, portées d’accréditation, programmes de certification et exigences professionnelles peuvent être modifiés, remplacés ou interprétés différemment selon la juridiction et les circonstances.

Les informations techniques, réglementaires, de conformité, de qualité, d’ingénierie, de certification ou autres informations professionnelles figurant sur le site visent à communiquer des connaissances générales et les capacités de GAR.

Elles ne doivent pas remplacer une évaluation professionnelle des faits, équipements, produits, installations, organisations, juridictions, exigences contractuelles ou environnements réglementaires spécifiques concernés par une mission concrète.

• Un article du site n’est pas un certificat.
• Une description de service n’est pas un rapport d’inspection ou d’essais.
• Des orientations réglementaires générales ne constituent pas un conseil juridique.
• Les informations du site ne constituent pas une approbation d’ingénierie.
• Le contenu du site ne garantit ni l’acceptation réglementaire ni l’accès aux marchés.
• Les conclusions techniques formelles découlent uniquement du processus professionnel maîtrisé applicable.

Les descriptions des services GAR figurant sur le site visent à expliquer ses capacités et ses offres potentielles.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contraignante, un devis, une garantie, un engagement contractuel ou l’acceptation d’une mission.

GAR peut mentionner sur le site des laboratoires accrédités, organismes d’inspection, organismes de certification, spécialistes techniques et autres organisations avec lesquels les services peuvent être coordonnés ou fournis.

Ces références ne doivent pas être interprétées comme signifiant que chaque activité de GAR est elle-même accréditée ou que tous les services décrits sur le site relèvent de la même accréditation, entité juridique, approbation ou reconnaissance.

• L’accréditation appartient à l’entité juridique spécifique à laquelle elle a été accordée.
• L’accréditation s’applique uniquement dans les limites de la portée approuvée correspondante.
• L’accréditation d’une organisation ne s’étend pas automatiquement à GAR ou à un autre partenaire.
• La disponibilité de services accrédités peut varier selon le service, la norme, la zone géographique et le programme.
• L’organisme et la portée applicables doivent être confirmés pour la mission spécifique lorsqu’une accréditation est requise.

Sauf indication contraire, le site et ses contenus originaux, sa structure, ses textes, éléments graphiques, photographies, créations, documents, descriptions de services et autres éléments appartiennent à Global Alliance Register, lui sont concédés sous licence ou sont utilisés légalement par lui.

Le nom Global Alliance Register, l’identité GAR, les logos, signes visuels et éléments de marque associés ne peuvent être utilisés d’une manière suggérant une autorisation, une certification, un soutien, un partenariat ou une affiliation sans permission appropriée.

Les visiteurs peuvent utiliser le site GAR à des fins licites d’information, professionnelles et de communication.

• Respectez les droits de propriété intellectuelle de GAR et des tiers.
• Fournissez des informations exactes dans les formulaires du site.
• Utilisez les informations téléchargées de manière responsable.
• Respectez les contrôles techniques et de sécurité.
• Évitez toute perturbation du fonctionnement du site.
• Respectez les lois et réglementations applicables.

Aucune disposition de ces mentions légales ne transfère à un visiteur la propriété du contenu du site GAR, de ses marques, éléments exclusifs ou autres droits de propriété intellectuelle.

Le site ne doit pas être utilisé d’une manière susceptible de nuire à GAR, aux autres utilisateurs, à l’infrastructure du site ou aux droits de tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, plateformes, ressources techniques, organismes d’accréditation, organismes de normalisation, autorités réglementaires, partenaires ou autres tiers.

Ces liens peuvent être fournis à des fins pratiques, de référence ou d’information.

GAR s’efforce de maintenir une disponibilité, une intégrité et une sécurité raisonnables du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

• La maintenance technique peut affecter temporairement la disponibilité.
• L’hébergement, les télécommunications ou les infrastructures de tiers peuvent subir des interruptions.
• Des mesures de cybersécurité peuvent restreindre temporairement l’accès lorsque cela est nécessaire.
• La compatibilité des logiciels, navigateurs et appareils peut varier.
• Les sites et services externes peuvent changer ou devenir indisponibles.

Les visiteurs restent responsables du maintien de mesures appropriées de cybersécurité, de protection contre les logiciels malveillants, de sauvegarde et autres protections sur leurs propres appareils et systèmes.

Dans la mesure permise par le droit applicable, GAR n’est pas responsable des pertes découlant uniquement d’une confiance inappropriée dans les informations générales du site lorsqu’une évaluation professionnelle propre au projet, une confirmation contractuelle ou une vérification réglementaire actualisée aurait raisonnablement dû être obtenue.

Aucune disposition de ces mentions légales ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable.

Les données personnelles recueillies par le site sont traitées conformément aux politiques GAR applicables de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les technologies du site peuvent également utiliser des cookies ou technologies similaires pour les fonctionnalités nécessaires, les préférences, l’analyse ou d’autres finalités, conformément à la politique GAR relative aux cookies et aux modalités de consentement applicables.

GAR peut réviser ces mentions légales lorsque cela est nécessaire pour refléter les évolutions du fonctionnement du site, du droit applicable, des technologies, de l’organisation, des modèles de service ou des politiques d’entreprise.

La version affichée sur le site constitue la version publiée actuelle.

Si une disposition de ces mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions devraient continuer à s’appliquer dans la mesure permise par le droit applicable.