Politique de traitement des données personnelles

Cette politique s’applique aux données personnelles traitées par GAR dans ses activités professionnelles, relations commerciales, sites, services numériques, événements, recrutement, contrats, gestion des fournisseurs et responsabilités réglementaires ou d’accréditation.

Elle peut s’appliquer aux données des clients, candidats, titulaires de certificats, employés des clients, fournisseurs, sous-traitants, inspecteurs, auditeurs, consultants, postulants, utilisateurs du site, contacts professionnels et autres personnes interagissant avec GAR.

Selon la nature de l’activité, GAR peut agir comme responsable de traitement indépendant, responsable conjoint, sous-traitant ou prestataire de services.

GAR peut recevoir les données directement des personnes ou indirectement par des organisations participant à un service, projet, activité de certification ou relation commerciale.

Les données peuvent être traitées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour établir, gérer et fournir des services professionnels et maintenir des relations commerciales et réglementaires efficaces.

La base juridique d’un traitement dépend de la juridiction, de la relation avec la personne et de la finalité nécessitant les informations.

Les activités TIC peuvent impliquer des données personnelles contenues dans des preuves techniques, opérationnelles, de compétence, d’audit ou de certification.

Ces enregistrements peuvent devoir être conservés pour démontrer l’intégrité, la traçabilité, la compétence et le caractère défendable des conclusions professionnelles et décisions de certification GAR.

L’accès aux enregistrements techniques et de certification est limité selon les besoins professionnels, les obligations de confidentialité et les exigences d’accréditation ou légales applicables.

GAR s’efforce généralement d’éviter la collecte de données sensibles ou de catégories particulières, sauf lorsqu’elle est réellement nécessaire à une finalité légitime et licite.

Lorsque ces données sont traitées, GAR applique des garanties supplémentaires adaptées à leur sensibilité et au cadre juridique applicable.

Il peut s’agir d’informations de santé et sécurité nécessaires à l’accès aux sites ou aux interventions d’urgence, d’informations sur le handicap raisonnablement requises pour l’accessibilité ou d’autres informations protégées que GAR est légalement tenu ou expressément autorisé à traiter.

GAR ne divulgue pas les données personnelles sans discernement. Elles peuvent être partagées lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins légitimes de service, opérationnelles, légales ou professionnelles.

GAR s’efforce de veiller à ce que les destinataires reçoivent uniquement les informations raisonnablement nécessaires à la finalité concernée et soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité ou légales.

GAR opère à l’échelle internationale et peut devoir transférer des données entre pays pour coordonner les services, laboratoires, inspecteurs, auditeurs, ressources de certification, clients et fonctions d’appui.

Lorsque le droit applicable de protection des données restreint les transferts internationaux, GAR s’efforce d’utiliser un mécanisme de transfert approprié ou une autre garantie légalement reconnue.

GAR ne conserve les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités de leur collecte, sous réserve des exigences légales, réglementaires, contractuelles, d’accréditation et de certification applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des informations et l’activité concernée.

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, GAR s’efforce de les supprimer, détruire, anonymiser ou rendre inaccessibles d’une autre manière appropriée.

GAR applique des garanties techniques et organisationnelles visant à protéger les données contre les accès non autorisés, divulgations illicites, modifications, pertes accidentelles ou destructions inappropriées.

Aucun système d’information ne peut être garanti totalement sûr. GAR examine donc régulièrement ses garanties et les adapte aux risques raisonnablement prévisibles et aux évolutions technologiques.

Selon le droit applicable, les personnes peuvent disposer de droits concernant les données personnelles détenues par GAR à leur sujet.

Les sites et services numériques GAR peuvent traiter les informations techniques nécessaires à l’exploitation, la sécurité et l’amélioration des services en ligne.

Cela peut comprendre les adresses IP, informations d’appareil et de navigateur, journaux de sécurité et informations d’utilisation du site.

Lorsque GAR utilise des cookies ou technologies similaires nécessitant un consentement selon le droit applicable, des mécanismes appropriés de gestion du consentement doivent être utilisés.

Les communications marketing ou informatives sont gérées conformément aux exigences légales applicables ; les destinataires peuvent normalement refuser les communications marketing non essentielles.

Les services professionnels GAR s’adressent principalement aux entreprises, organisations et professionnels adultes plutôt qu’aux enfants.

GAR ne cherche pas sciemment à recueillir des données d’enfants par ses services généraux d’entreprise, sauf pour une raison légitime, licite et assortie de garanties appropriées.

Lorsque des informations concernant des mineurs sont traitées, GAR s’efforce d’appliquer des garanties adaptées aux circonstances et au droit applicable.

GAR peut utiliser des outils numériques, l’automatisation ou des technologies d’intelligence artificielle pour soutenir des activités administratives, analytiques, techniques ou opérationnelles.

Lorsque le traitement automatisé produit des effets juridiques ou d’une importance similaire sur les personnes, GAR s’efforce de respecter les exigences applicables de transparence, de supervision humaine, d’équité et de droits de contestation.

Les personnes préoccupées par le traitement de leurs données par GAR sont invitées à lui signaler la question afin qu’elle soit examinée et, lorsque cela est approprié, résolue.

Selon le droit applicable, elles peuvent également avoir le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente de contrôle de la protection des données ou de la confidentialité.

GAR s’efforce de coopérer convenablement avec les autorités compétentes et de traiter les préoccupations étayées de confidentialité conformément au droit applicable.

Mises à jour de la politique

GAR peut actualiser cette politique pour refléter les évolutions des exigences légales, réglementaires, d’accréditation, technologiques ou opérationnelles.

La date de révision affichée au début indique la dernière mise à jour de la version publiée.