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Directive ATEX 2014/34/UE : protection contre les explosions, essais et marquage CE
ÉCLAIRAGE GAR · PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS ET MARQUAGE CE

Les équipements installés là où des gaz, vapeurs, brouillards inflammables ou poussières combustibles peuvent former une atmosphère explosive exigent une approche fondamentalement différente de la sécurité des produits. Une petite étincelle, une surface chaude, un défaut électrique, un frottement mécanique ou une décharge électrostatique peuvent devenir une source d’inflammation lorsque l’atmosphère environnante permet une explosion.

La directive 2014/34/UE, couramment appelée directive ATEX sur les produits, établit le cadre européen de conformité des appareils et systèmes de protection destinés aux atmosphères explosibles.

La conformité ATEX combine donc classification des produits, évaluation des risques d’inflammation, conception de protection, essais, assurance qualité de fabrication, documentation technique et, selon la catégorie, intervention obligatoire d’un organisme notifié.

L’objectif ne consiste pas simplement à obtenir un « certificat Ex ». L’ensemble de la procédure doit démontrer le niveau de protection requis pour l’atmosphère explosive et les conditions d’utilisation prévues.

GUIDE DE L’ARTICLE

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Explorez le champ ATEX, les groupes et catégories, les zones dangereuses, les risques gaz et poussières, les sources d’inflammation, les modes de protection Ex, l’évaluation de conformité, les essais, le marquage et la conformité CE.

01
FONDEMENT RÉGLEMENTAIRE

Comprendre la directive ATEX sur les produits

La directive 2014/34/UE s’applique aux appareils et systèmes de protection destinés aux atmosphères explosibles.

Une atmosphère explosible existe lorsque les conditions locales et opérationnelles peuvent créer un mélange explosif d’air et de gaz, vapeurs, brouillards inflammables ou poussières combustibles.

Législation Directive 2014/34/UE
Nom courant ATEX
Application Depuis le 20 avril 2016
Marquage CE Obligatoire
ATEX est un cadre de prévention de l’inflammation. La question centrale est de savoir si l’appareil peut devenir une source effective d’inflammation dans les conditions liées à son groupe, sa catégorie et son atmosphère explosive prévus.
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02
CHAMP DES PRODUITS

Quels produits relèvent d’ATEX ?

ATEX dépasse les équipements électriques. Les produits électriques et non électriques peuvent créer des sources d’inflammation et relever de la directive.

Appareils

Machines, matériels, dispositifs fixes ou mobiles, composants de commande et instrumentation destinés aux atmosphères explosibles.

Systèmes de protection

Systèmes autonomes destinés à arrêter une explosion naissante ou à limiter sa portée effective.

Dispositifs de sécurité et de commande

Certains dispositifs placés hors de l’atmosphère explosive restent concernés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement sûr des appareils ou systèmes de protection face aux risques d’explosion.

Composants

Éléments essentiels au fonctionnement sûr des appareils ou systèmes de protection, sans fonction autonome.

Les applications courantes comprennent moteurs, pompes, ventilateurs, capteurs, interrupteurs, boîtes de jonction, éclairage, équipements de commande, vannes, réducteurs, appareils mécaniques et systèmes de protection contre les explosions.

Les machines non électriques peuvent également être des appareils ATEX. Roulements, freins, accouplements, frottements, surfaces chaudes et effets électrostatiques peuvent tous devenir des sources potentielles d’inflammation.
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03
CLASSIFICATION DES PRODUITS

Groupes et catégories d’appareils ATEX

La directive répartit les appareils en deux groupes principaux selon leur environnement d’utilisation prévu.

Groupe d’appareils I

Appareils destinés aux parties souterraines des mines et aux installations de surface associées exposées au grisou et/ou aux poussières combustibles.

Groupe d’appareils II

Appareils destinés aux autres lieux où des atmosphères explosives peuvent se former.

Groupe d’appareils Catégorie Niveau de protection Principe courant
Groupe I M1 Très élevé L’appareil doit rester fonctionnel même dans les conditions de défaillance particulièrement exigeantes des environnements miniers.
Groupe I M2 Élevé L’appareil est conçu pour une protection élevée et peut nécessiter une mise hors tension en présence d’une atmosphère explosive.
Groupe II 1 Très élevé L’appareil offre une protection très élevée dans les lieux où les atmosphères explosives peuvent être présentes fréquemment ou continuellement.
Groupe II 2 Élevé L’appareil offre une protection élevée là où des atmosphères explosives peuvent apparaître occasionnellement.
Groupe II 3 Normal L’appareil offre le niveau requis là où les atmosphères explosives sont peu probables ou de courte durée.
Le choix de catégorie détermine bien plus que l’étiquette. Il influence le niveau de protection, la philosophie de conception, la procédure de conformité et le degré d’intervention d’un tiers.
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04
CLASSIFICATION DES ZONES DANGEREUSES

Les zones et les catégories d’appareils sont différentes

Une confusion courante consiste à considérer le classement des zones et la catégorie de l’appareil comme un même concept réglementaire.

Ils sont liés, mais proviennent de parties différentes du cadre européen de protection contre les explosions.

Zone

Classification du lieu de travail selon la fréquence et la durée de présence possible d’une atmosphère explosive.

Catégorie d’appareil

Classification du produit définissant le niveau de protection contre les explosions à fournir.

Atmosphère Zone Présence d’une atmosphère explosive Correspondance habituelle avec la catégorie d’appareil
Gaz / vapeur / brouillard Zone 0 Présente continuellement, fréquemment ou pendant de longues périodes Catégorie 1
Gaz / vapeur / brouillard Zone 1 Susceptible d’apparaître occasionnellement en fonctionnement normal Catégorie 1 ou 2
Gaz / vapeur / brouillard Zone 2 Peu probable en fonctionnement normal ou seulement pendant une courte durée Catégorie 1, 2 ou 3
Poussières combustibles Zone 20 Présente continuellement, fréquemment ou pendant de longues périodes Catégorie 1
Poussières combustibles Zone 21 Susceptible d’apparaître occasionnellement en fonctionnement normal Catégorie 1 ou 2
Poussières combustibles Zone 22 Peu probable en fonctionnement normal ou seulement pendant une courte durée Catégorie 1, 2 ou 3
La zone concerne le lieu de travail ; la catégorie concerne le produit. Le choix du produit doit donc commencer par une évaluation appropriée des zones dangereuses, puis identifier les appareils offrant le niveau de protection requis.
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05
ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE

Classification des gaz, vapeurs et poussières combustibles

La protection exige davantage que de distinguer gaz et poussières. Les caractéristiques de l’atmosphère influencent le choix et le marquage des appareils.

Groupes de gaz

Les appareils pour atmosphères gazeuses peuvent être classés selon le sous-groupe de gaz et la sévérité des caractéristiques d’inflammation.

Groupes de poussières

Les appareils pour poussières combustibles sont évalués selon la nature et les caractéristiques du risque lié aux poussières.

Classe de température

La température maximale de surface doit rester compatible avec les caractéristiques d’inflammation de l’atmosphère concernée.

Conditions ambiantes

La température ambiante et les autres conditions environnementales peuvent influencer l’adéquation et la certification des appareils Ex.

L’adéquation ATEX dépend de l’atmosphère. Un produit certifié pour un groupe de gaz, un environnement poussiéreux, une classe de température ou une plage ambiante ne doit pas être présumé adapté à tous les lieux dangereux.
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06
PRÉVENTION DE L’INFLAMMATION

Évaluation des risques d’inflammation

La protection commence par l’identification de toutes les sources plausibles d’inflammation liées au produit.

Étincelles électriques

Commutations, contacts, défauts et arcs électriques peuvent enflammer une atmosphère inflammable.

Surfaces chaudes

Moteurs, roulements, résistances, freins et autres composants peuvent atteindre des températures d’inflammation.

Étincelles mécaniques

Les chocs et frottements entre matériaux peuvent créer des sources mécaniques d’inflammation.

Électricité statique

L’accumulation de charges et les décharges électrostatiques concernent de nombreux matériaux et configurations.

Flammes et gaz chauds

Combustion, échappements et inflammation interne peuvent exiger des mesures particulières de confinement ou de protection.

Autres sources d’énergie

Les énergies électromagnétique, optique, ultrasonique, liée à la compression et autres peuvent nécessiter une évaluation pertinente.

01

Identifier l’atmosphère

Gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles.

02

Identifier les sources d’inflammation

Sources électriques, mécaniques, thermiques et électrostatiques.

03

Évaluer les défaillances

Examiner le fonctionnement normal et les défaillances pertinentes pour la catégorie.

04

Appliquer la protection

Choisir les principes appropriés de protection contre les explosions.

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07
PROTECTION EX

Modes de protection contre les explosions

Différents concepts techniques assurent la protection selon l’appareil, l’atmosphère dangereuse et le niveau requis.

Mode de protection courant Principe général
Ex d — Enveloppe antidéflagrante Contient une explosion interne et empêche l’inflammation de l’atmosphère explosive environnante.
Ex e — Sécurité augmentée Applique des mesures renforcées pour éviter arcs, étincelles et températures excessives dans le fonctionnement spécifié.
Ex i — Sécurité intrinsèque Limite l’énergie électrique pour empêcher l’inflammation dans les conditions normales et de défaillance définies.
Ex p — Surpression interne Maintient une pression de gaz protecteur ou un balayage pour empêcher la pénétration d’une atmosphère explosive dans les espaces critiques.
Ex t — Protection par enveloppe Courante pour les poussières combustibles, en limitant leur pénétration et la température de surface.
Ex m — Encapsulage Les parties susceptibles de provoquer l’inflammation sont enfermées dans un matériau protecteur.
Le mode de protection doit correspondre à la conception complète du produit. Installer un composant certifié Ex dans une enveloppe ordinaire ne rend pas automatiquement le produit final conforme à ATEX.
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08
NORMES TECHNIQUES

Normes ATEX harmonisées

Les normes européennes harmonisées fournissent des méthodes détaillées de conception, d’évaluation et d’essai selon les exigences essentielles de santé et sécurité ATEX.

Série EN IEC 60079

Largement utilisée pour les appareils électriques destinés aux atmosphères explosives de gaz et poussières.

Appareils non électriques

Les normes pertinentes traitent de l’évaluation des risques d’inflammation et des modes de protection des appareils non électriques.

Systèmes de protection

Des normes spécifiques peuvent couvrir l’isolement, la suppression, l’évent d’explosion et d’autres fonctions des systèmes de protection.

Interfaces d’installation

D’autres normes techniques peuvent concerner l’installation, l’inspection et la maintenance des appareils Ex.

Toujours vérifier la liste actuelle des normes harmonisées. Leur statut de publication au JOUE évolue ; les fabricants doivent confirmer les éditions et restrictions applicables lors de l’évaluation.
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09
VÉRIFICATION DES PRODUITS

Essais ATEX et évaluation technique

Les essais varient fortement selon le mode de protection, la catégorie, le type d’appareil et l’atmosphère explosive.

Essais de température

Vérifier que les surfaces pertinentes restent dans les limites acceptables dans les conditions définies.

Essais antidéflagrants

Selon le mode de protection, les enveloppes peuvent nécessiter une vérification de résistance à la pression et de non-transmission de flamme.

Évaluation de sécurité intrinsèque

L’énergie des circuits, les défaillances, les paramètres des composants et les distances de séparation peuvent exiger une évaluation détaillée.

Protection contre la pénétration

La protection de l’enveloppe peut être critique, notamment pour les poussières combustibles.

Évaluation mécanique

Les chocs, l’intégrité de l’enveloppe et les risques mécaniques d’inflammation peuvent nécessiter une évaluation.

Évaluation électrostatique

Matériaux, surfaces et accumulation de charges peuvent nécessiter une évaluation lorsque les décharges peuvent provoquer l’inflammation.

Les essais ATEX dépendent du mode de protection. Il n’existe aucun « essai ATEX » universel. Le programme doit suivre la conception réelle, l’atmosphère, la catégorie et la norme technique.
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10
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

La catégorie détermine la procédure ATEX

La procédure dépend fortement du groupe, de la catégorie et du type d’appareil.

Classification de l’appareil Procédure réglementaire habituelle Rôle de l’organisme notifié
Groupe I M1 / Groupe II catégorie 1 Examen UE de type associé à l’assurance qualité de production ou à la vérification du produit. Obligatoire
Groupe I M2 / Groupe II catégorie 2 — appareils électriques et moteurs à combustion interne Examen UE de type suivi d’une procédure applicable de conformité de production. Obligatoire
Groupe I M2 / Groupe II catégorie 2 — autres appareils Contrôle interne de production avec communication ou dépôt de la documentation technique selon la procédure de la directive. Intervention réglementaire limitée
Groupe II catégorie 3 Contrôle interne de production. Généralement non obligatoire
01

Classer

Identifier groupe, catégorie et atmosphère.

02

Évaluer les dangers

Identifier les sources plausibles d’inflammation.

03

Choisir la protection

Définir le mode Ex approprié.

04

Choisir les normes

Identifier les normes harmonisées applicables.

05

Tester

Réaliser les examens et vérifications requis.

06

Évaluer la production

Appliquer la procédure requise de conformité de production.

07

Déclarer

Préparer la déclaration UE de conformité.

08

Marquer

Appliquer correctement le marquage CE et l’identification ATEX.

L’intervention de l’organisme notifié dépend de la catégorie. Les catégories à protection supérieure exigent une intervention indépendante sensiblement plus importante que les appareils de catégorie 3.
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11
IDENTIFICATION DU PRODUIT

Comprendre les marquages ATEX et Ex

Le marquage communique les informations essentielles sur l’atmosphère d’utilisation prévue et le niveau de protection.

Marquage CE

Indique la conformité aux textes d’harmonisation européens applicables exigeant le marquage CE.

Symbole Ex

Identifie les appareils destinés aux atmosphères explosibles.

Groupe et catégorie

Communiquent l’application ATEX prévue et le niveau de protection requis.

Informations gaz / poussières

Le marquage complémentaire identifie les caractéristiques de l’atmosphère et le mode de protection applicables.

Selon le produit et les normes, le marquage peut aussi inclure le mode de protection, le groupe de gaz ou poussières, la classe de température, le niveau de protection de l’appareil et les limites de température ambiante.

Le marquage ATEX fait partie de la spécification technique. Un changement apparemment mineur de groupe de gaz, classe de température, catégorie ou plage ambiante peut modifier considérablement les lieux d’utilisation autorisés.
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12
DOSSIER TECHNIQUE

Documentation technique ATEX

La documentation doit fournir des preuves suffisantes de conformité aux exigences essentielles de santé et sécurité ATEX applicables.

01
Description du produit. Définir l’appareil, ses variantes, l’atmosphère et l’utilisation prévues.
02
Classification ATEX. Identifier le groupe, la catégorie et les paramètres pertinents de l’atmosphère explosive.
03
Évaluation des risques d’inflammation. Identifier les sources plausibles et les mesures de protection.
04
Documentation de conception. Conserver les plans, circuits, dimensions, matériaux et détails de protection.
05
Matrice des normes. Identifier les normes harmonisées et autres spécifications utilisées.
06
Rapports d’essais. Conserver les preuves pertinentes d’essais et d’évaluation de protection.
07
Composants critiques. Identifier les composants Ex critiques pour la sécurité et leurs preuves de certification.
08
Instructions. Fournir les informations d’installation, d’utilisation, de maintenance et de conditions particulières.
09
Preuves de maîtrise de la production. Conserver la documentation requise de fabrication et d’assurance qualité.
10
Documentation de l’organisme notifié. Inclure les preuves d’examen UE de type et d’assurance qualité lorsque requises.
Certification du produit et conformité de production sont toutes deux importantes. Un prototype conforme ne démontre pas à lui seul que tous les produits fabriqués ultérieurement respectent la conception approuvée de protection contre les explosions.
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13
RISQUES DE CONFORMITÉ

Défaillances courantes de conformité ATEX

Problème courant Pourquoi cela crée un risque
Confusion entre zone et catégorie d’appareil Le produit choisi peut offrir un niveau de protection inapproprié.
Groupe de gaz ou poussières incorrect L’appareil peut être inadapté à l’atmosphère réelle.
Classe de température ignorée Les surfaces peuvent dépasser les limites sûres pour la substance concernée.
Composant certifié Ex assimilé à une réception de machine complète L’intégration peut introduire de nouvelles sources d’inflammation ou invalider les hypothèses du composant.
Sources mécaniques d’inflammation négligées Frottements, roulements ou chocs peuvent provoquer l’inflammation même si la conception électrique est conforme.
Substitution non approuvée de matériaux ou composants Les changements peuvent affecter les joints antidéflagrants, les températures, le comportement électrostatique ou l’intégrité de la protection.
Module de conformité incorrect L’intervention obligatoire d’un organisme notifié peut être omise.
Marquage ATEX copié sans justification technique Le marquage peut annoncer des caractéristiques de protection non étayées par les preuves.
Le marquage Ex doit résulter du processus de conformité. Il ne doit jamais être choisi en premier puis justifié après coup.
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Du classement des zones dangereuses à une protection démontrable

La conformité ATEX vise finalement la maîtrise du risque d’inflammation. L’appareil doit être adapté à l’atmosphère précise, au niveau de protection, aux caractéristiques des gaz ou poussières, aux limites de température et aux conditions d’utilisation, au-delà de la seule notion générale de « zone dangereuse ».

La conformité commence donc par une classification correcte et se poursuit par la conception, les essais, l’assurance de production, la documentation et le marquage final.

La question de certification

Le produit a-t-il achevé avec succès la procédure applicable à son groupe et sa catégorie ?

La question d’ingénierie

Le produit complet maîtrise-t-il toutes les sources plausibles d’inflammation liées à l’atmosphère prévue et aux conditions de défaillance ?

La question déterminante de conformité ATEX est la suivante : le fabricant peut-il démontrer, par des preuves techniques traçables, que l’appareil offre le niveau requis de protection dans toutes les conditions et défaillances prévisibles liées à sa catégorie et son usage ?
Note technique : Les exigences ATEX dépendent du type d’appareil, du groupe, de la catégorie, de l’atmosphère prévue, du mode de protection, de la classification des gaz ou poussières, des limites de température, des normes et de la procédure de conformité. Le classement des zones relève généralement de la responsabilité du lieu de travail dans le cadre ATEX distinct de protection des travailleurs ; il ne doit pas être confondu avec la classification produit de la directive 2014/34/UE. Les références harmonisées et leur statut au JOUE peuvent évoluer et doivent être vérifiés lors de l’évaluation. Cet article fournit des informations techniques générales et ne remplace pas une évaluation ATEX propre au produit.
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How Global Alliance Register Can Support You

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01

Review the applicable regulatory, technical and scope requirements for protection contre les explosions, essais et marquage CE and define the responsibilities, classifications and assurance pathway relevant to the product or equipment.

02

Determine the applicable conformity-assessment route for protection contre les explosions, essais et marquage CE, coordinate the required technical evidence and support independent third-party or Notified Body involvement where the governing framework requires it.

03

Map the applicable standards, specifications, acceptance criteria and technical requirements for protection contre les explosions, essais et marquage CE to the evidence needed to demonstrate compliance, quality or performance.

04

Review the occupational role, competence model and certification scope for protection contre les explosions, essais et marquage CE so that knowledge, skills and demonstrated capabilities are clearly defined and independently assessable.

05

Support scheme governance for protection contre les explosions, essais et marquage CE, including impartiality, assessor and examiner competence, certification decisions and appropriate separation between training and independent certification.

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