Les appareils à gaz doivent faire plus que fonctionner correctement. Ils doivent brûler les combustibles gazeux en toute sécurité, rester stables dans les conditions de fonctionnement prévisibles, empêcher les dégagements dangereux de gaz et de produits de combustion, et assurer des fonctions fiables d’allumage, de commande et de protection tout au long de leur utilisation prévue.
Le règlement (UE) 2016/426 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux établit le cadre européen de conformité des appareils à gaz et des équipements mis sur le marché de l’UE. Couramment appelé règlement sur les appareils à gaz, ou GAR, il s’applique depuis le 21 avril 2018 et a remplacé la directive 2009/142/CE.
Le règlement couvre un large éventail de produits utilisés pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage des locaux, la production d’eau chaude, l’éclairage et le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de tels brûleurs.
Une caractéristique particulièrement importante du GAR est l’obligation d’une évaluation de conformité par un tiers. Les fabricants ne peuvent pas mener à bien la procédure de conformité applicable au titre du GAR uniquement par autocertification.
Cet article GAR Insight explique le champ d’application, les appareils et équipements, les exigences essentielles, les conditions d’alimentation en gaz, la sécurité de combustion, les normes harmonisées, les essais, l’examen UE de type, la conformité de la production, la documentation technique et le marquage CE selon le règlement (UE) 2016/426.
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Découvrez le champ d’application du GAR, les appareils et équipements, les exigences essentielles, les catégories de gaz, la sécurité de combustion, les normes harmonisées, les essais, l’évaluation de conformité, la documentation technique et le marquage CE.
Comprendre le règlement (UE) 2016/426
Le règlement (UE) 2016/426 établit les exigences applicables aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements avant leur mise sur le marché de l’Union européenne.
Le règlement s’applique depuis le 21 avril 2018 et a remplacé l’ancienne directive 2009/142/CE sur les appareils à gaz.
Quels produits relèvent du GAR ?
Le règlement s’applique aux appareils brûlant des combustibles gazeux pour des fonctions définies et aux équipements destinés à être incorporés dans ces appareils ou assemblés pour constituer des appareils.
Cuisson
Cuisinières, fours, tables de cuisson, grils à gaz et autres appareils destinés à la préparation des aliments.
Chauffage des locaux
Appareils de chauffage au gaz et autres appareils destinés au chauffage des locaux.
Production d’eau chaude
Chauffe-eau au gaz et appareils destinés à produire de l’eau chaude à usage domestique ou commercial.
Réfrigération
Appareils utilisant un combustible gazeux dans le processus de réfrigération.
Climatisation
Appareils brûlant du gaz et destinés à assurer des fonctions de climatisation.
Éclairage
Appareils à gaz conçus pour fournir un éclairage.
Lavage
Appareils à gaz utilisés pour le lavage, y compris les fonctions correspondantes de production d’eau chaude.
Brûleurs à air soufflé
Brûleurs à air soufflé et corps de chauffe destinés à être équipés de tels brûleurs.
Équipements associés
Dispositifs de sécurité, de contrôle ou de régulation et certains sous-ensembles destinés à être incorporés dans des appareils à gaz.
Appareils & équipements
L’une des distinctions fondamentales du règlement sur les appareils à gaz est celle entre un appareil et un équipement.
Appareil
Produit fini brûlant du gaz et utilisé pour une ou plusieurs des fonctions couvertes par le règlement, notamment la cuisson, le chauffage, la production d’eau chaude, la réfrigération, l’éclairage, le lavage ou la climatisation.
Équipement
Dispositifs de sécurité, de contrôle, de régulation et sous-ensembles conçus pour être incorporés dans un appareil ou assemblés pour constituer un appareil.
Les équipements sont soumis à des exigences de conformité propres, même s’ils sont destinés à faire partie d’un appareil fini.
Exigences essentielles
Les appareils et équipements doivent satisfaire aux exigences essentielles applicables établies à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
Ces exigences portent à la fois sur les principes généraux de conception et sur les dangers spécifiques au gaz liés à la combustion, aux dégagements de gaz, aux températures, aux matériaux, aux commandes et aux conditions de fonctionnement.
Fonctionnement sûr
Les appareils doivent être conçus et construits pour fonctionner en toute sécurité dans des conditions normales d’utilisation.
Dégagements de gaz
La construction doit empêcher de manière appropriée toute accumulation dangereuse ou tout dégagement incontrôlé de combustible gazeux.
Allumage
Le comportement à l’allumage et au réallumage ne doit pas créer de risques inacceptables pour la sécurité.
Combustion
Les caractéristiques de combustion doivent prévenir les risques inacceptables liés à une combustion incomplète ou instable.
Températures
Les températures des surfaces, des composants et de l’environnement doivent rester correctement maîtrisées.
Matériaux
Les matériaux doivent être adaptés à leur fonction prévue et aux conditions de fonctionnement prévisibles.
Commandes
Les dispositifs de sécurité, de régulation et de commande doivent fonctionner de manière fiable dans les conditions de fonctionnement concernées.
Énergie
Le cas échéant, la conception doit prendre en compte les dangers associés aux sources d’énergie auxiliaires.
Installation & entretien
La sécurité de l’installation, du réglage, des interventions et de l’entretien doit être dûment prise en compte.
Types de gaz, catégories & pressions d’alimentation
Les appareils à gaz sont conçus pour fonctionner avec des combustibles gazeux et des conditions d’alimentation spécifiques. Ces conditions sont donc fondamentales pour la conception du produit et l’évaluation de conformité.
Les États membres de l’UE communiquent les types de gaz et les pressions d’alimentation correspondantes utilisés sur leur territoire. Les fabricants doivent tenir compte du marché de destination prévu et s’assurer que la configuration de l’appareil convient aux conditions d’alimentation en gaz déclarées.
Famille de gaz
Les caractéristiques du combustible gazeux prévu influencent la combustion et la configuration de l’appareil.
Catégorie de gaz
La classification du produit peut refléter les gaz ou familles de gaz pour lesquels l’appareil est conçu.
Pression d’alimentation
Les conditions de pression à l’entrée influencent les performances du brûleur, la combustion et le fonctionnement des dispositifs de sécurité.
Pays de destination
Les conditions d’alimentation en gaz propres au marché doivent être confirmées avant de définir la configuration prévue de l’appareil.
Combustion & sécurité gaz
La sécurité de combustion est au cœur de la conformité des appareils à gaz. Un produit doit rester sûr lors du fonctionnement nominal, mais aussi dans les conditions de fonctionnement et les perturbations prévues par les exigences et les normes applicables.
Allumage
Le gaz doit s’enflammer de manière fiable sans provoquer d’accumulation dangereuse avant l’allumage.
Stabilité de la flamme
Les flammes doivent rester stables dans la plage de fonctionnement concernée et dans les conditions prévisibles.
Produits de combustion
La conception de l’appareil doit maîtriser de manière appropriée les risques liés aux produits de combustion nocifs.
Extinction de la flamme
La perte de flamme ne doit pas entraîner la poursuite dangereuse d’un dégagement de gaz non brûlé.
Alimentation en air
Les besoins en air de combustion doivent être pris en compte dans la construction et l’installation de l’appareil.
Fonctionnement de l’évacuation des fumées
Les produits raccordés à des systèmes d’évacuation des produits de combustion doivent fonctionner en toute sécurité dans les conditions concernées.
Matériaux, composants & dispositifs de sécurité
La sécurité des appareils à gaz dépend fortement du maintien des performances des matériaux et composants exposés à la chaleur, au gaz, aux produits de combustion, à la pression, à l’humidité, aux contraintes mécaniques et aux cycles répétés de fonctionnement.
Composants du circuit de gaz
Les vannes, tuyaux, joints et raccords doivent conserver une étanchéité au gaz et une durabilité appropriées.
Brûleurs
La géométrie et la construction du brûleur influencent directement l’allumage, la stabilité de la flamme et la qualité de combustion.
Dispositifs de sécurité
La surveillance de flamme, les dispositifs de limitation et les autres dispositifs de protection doivent fonctionner de manière fiable lorsqu’ils sont sollicités.
Matériaux exposés à la chaleur
Les composants doivent conserver les propriétés nécessaires dans les conditions thermiques prévisibles.
Commandes électroniques
Les systèmes de commande électronique peuvent participer aux fonctions de sécurité et nécessitent une évaluation appropriée.
Composants de remplacement
Les changements de composants doivent être évalués pour leurs effets potentiels sur la conception du produit certifié.
Normes harmonisées au titre du GAR
Les normes européennes harmonisées fournissent des spécifications techniques et des méthodes d’essai que les fabricants peuvent utiliser pour étayer la conformité aux exigences essentielles du règlement (UE) 2016/426.
Lorsque la référence d’une norme harmonisée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le respect de ses dispositions pertinentes peut conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles couvertes par cette norme.
Chaudières & appareils de chauffage
Les normes propres aux produits traitent des exigences de construction, de combustion, de commande et de performance.
Appareils de cuisson
Des normes dédiées traitent des équipements de cuisson au gaz domestiques et commerciaux et des caractéristiques de sécurité associées.
Chauffe-eau
Les normes traitent des appareils de production d’eau chaude au gaz et des caractéristiques de combustion et de fonctionnement concernées.
Brûleurs
Les brûleurs à air soufflé et les équipements connexes peuvent être soumis à des normes techniques spécialisées.
Commandes & équipements
Les dispositifs de sécurité et de commande peuvent disposer de normes dédiées adaptées à leur conception et à leur fonction prévue.
Appareils spécialisés
Les produits à gaz pour l’extérieur, la restauration, le chauffage et d’autres usages spécialisés peuvent nécessiter des normes spécifiques.
Essais & évaluation des appareils à gaz
Les essais doivent démontrer que l’appareil ou l’équipement satisfait aux exigences de sécurité et de performance applicables pour les gaz, pressions, conditions d’installation et modes de fonctionnement prévus.
Étanchéité au gaz
Les circuits, raccords et composants transportant du gaz peuvent nécessiter une vérification des fuites et de l’étanchéité.
Allumage
Le comportement à l’allumage et au réallumage peut nécessiter une évaluation dans des conditions définies.
Stabilité de la flamme
Le décollement, le retour, l’extinction de flamme et les autres caractéristiques de la flamme peuvent nécessiter une évaluation.
Combustion
La qualité de combustion et les concentrations pertinentes des produits de combustion peuvent nécessiter des mesures.
Température
Les surfaces, commandes, composants et zones environnantes de l’appareil peuvent être soumis à des limites de température.
Commandes de sécurité
La surveillance de flamme, les thermostats, les commandes de pression et les autres dispositifs de sécurité peuvent nécessiter une vérification fonctionnelle.
Conditions de pression
Les performances peuvent nécessiter une évaluation dans les conditions pertinentes de pression du gaz à l’entrée.
Sécurité électrique
Les appareils utilisant des composants électriques peuvent également nécessiter une évaluation des dangers électriques applicables.
Durabilité
Les composants et fonctions de protection peuvent nécessiter une évaluation d’endurance ou de fonctionnement répété.
Choisir la bonne procédure de conformité au GAR
Avant la mise sur le marché d’un appareil ou d’un équipement, le fabricant doit réaliser l’une des procédures d’évaluation de conformité établies par le règlement.
| Situation de production | Procédure de conformité | Principe |
|---|---|---|
| Production en série | Module B + module C2 | Examen UE de type suivi d’un contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires. |
| Production en série | Module B + module D | Examen UE de type suivi d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication. |
| Production en série | Module B + module E | Examen UE de type suivi d’une assurance de la qualité du produit. |
| Production en série | Module B + module F | Examen UE de type suivi d’une conformité au type sur la base de la vérification du produit. |
| Unité unique / petites quantités | Module G | La conformité sur la base de la vérification à l’unité peut être choisie comme procédure alternative. |
Confirmer le champ d’application
Déterminer si le produit est un appareil ou un équipement au sens du GAR.
Définir les marchés
Identifier les gaz, les pressions et les conditions de destination.
Évaluer les exigences
Recenser les exigences essentielles applicables de l’annexe I.
Choisir les normes
Identifier les normes techniques harmonisées applicables.
Réaliser les essais
Effectuer l’évaluation requise de sécurité et de performance.
Évaluer le type
Réaliser l’examen UE de type, le cas échéant.
Contrôler la production
Appliquer le module de conformité de la production choisi.
Déclarer & marquer
Respecter les exigences de déclaration UE et de marquage CE.
Le rôle de l’organisme notifié
Les organismes notifiés réalisent les activités d’évaluation de conformité par un tiers requises par les modules applicables du GAR.
Pour les appareils et équipements fabriqués en série, l’examen UE de type selon le module B établit si la conception technique du produit satisfait aux exigences applicables du règlement.
Revue technique
L’organisme notifié évalue la conception technique et les preuves de conformité à l’appui.
Examen de type
Des échantillons représentatifs du produit et les preuves techniques sont évalués au regard des exigences applicables.
Certification
Lorsque la conformité est démontrée, la documentation applicable de l’examen UE de type est délivrée.
Conformité de la production
Selon le module choisi, l’organisme notifié peut effectuer des contrôles du produit, une évaluation du système qualité ou une vérification du produit.
Documentation technique selon le GAR
La documentation technique doit fournir des preuves suffisantes pour évaluer l’appareil ou l’équipement au regard des exigences applicables du règlement (UE) 2016/426.
Instructions, déclaration & marquage CE
L’achèvement de l’évaluation technique ne constitue qu’une partie du processus d’accès au marché. L’appareil doit aussi porter les informations requises et être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité appropriées.
Identification du produit
Le type, le lot, le numéro de série ou un autre identifiant doit permettre la traçabilité du produit.
Informations sur le fabricant
Les informations requises d’identification et de contact du fabricant doivent accompagner le produit, selon les dispositions applicables.
Informations sur le gaz
Les informations pertinentes sur la catégorie de gaz, la pression d’alimentation et la destination doivent être communiquées comme requis.
Instructions d’installation
Les informations nécessaires à une installation et à un réglage corrects ainsi qu’à une mise en service sûre doivent être fournies.
Instructions pour l’utilisateur
Les conditions de fonctionnement sûr, l’entretien, les limites et les avertissements doivent être clairement communiqués.
Déclaration UE
Le fabricant établit la déclaration UE de conformité après avoir réalisé l’évaluation de conformité applicable.
Le marquage CE est apposé après démonstration de la conformité. Lorsque la procédure applicable d’évaluation de conformité l’exige, le numéro d’identification de l’organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la production accompagne le marquage CE.
Défauts courants de conformité au GAR
| Problème courant | Pourquoi il crée un risque |
|---|---|
| Champ d’application mal déterminé | Un produit peut être considéré à tort comme exclu du GAR, ou un équipement peut être traité comme un composant ordinaire. |
| Configuration de gaz incorrecte | La catégorie de gaz ou la pression d’alimentation certifiée peut ne pas correspondre au marché de destination. |
| Module B considéré comme une certification complète | La production en série nécessite également un module applicable de conformité de la production. |
| Modifications non maîtrisées du brûleur ou de l’injecteur | Le comportement de combustion et le débit de gaz peuvent différer de la configuration certifiée. |
| Substitution d’un dispositif de sécurité | Des vannes, commandes ou capteurs de remplacement peuvent modifier les performances de protection. |
| Hypothèse incorrecte concernant une norme harmonisée | Une norme peut exister sans que sa référence confère actuellement une présomption de conformité au titre du GAR. |
| Évaluation de combustion incomplète | La sécurité de l’appareil peut ne pas être démontrée pour les conditions de gaz et de fonctionnement pertinentes. |
| Documentation technique insuffisante | Le fabricant peut être incapable de démontrer comment la conception certifiée satisfait à l’annexe I. |
| Production différente du type certifié | Les appareils commercialisés peuvent ne plus correspondre au produit évalué lors de l’examen UE de type. |
| Marquage CE / organisme notifié incorrect | Le marquage du produit peut ne pas représenter correctement la procédure d’évaluation de conformité applicable. |
De la conception de l’appareil à gaz à une conformité UE démontrable
Une conformité réussie au GAR commence par la définition de l’appareil ou de l’équipement, de sa fonction prévue, des marchés de destination, des gaz, des pressions d’alimentation et des conditions de fonctionnement avant l’établissement du programme d’évaluation de conformité.
Le fabricant peut ensuite identifier les exigences essentielles applicables, déterminer les normes harmonisées pertinentes, établir le programme d’essais et choisir la procédure appropriée d’évaluation de conformité avec un organisme d’évaluation de conformité dûment notifié.
Pour les produits fabriqués en série, la conformité ne s’arrête pas à l’examen UE de type. Le produit fabriqué doit continuer à correspondre au type certifié grâce à la procédure applicable de conformité de la production.
La question de sécurité
L’appareil fonctionne-t-il en toute sécurité avec les gaz, pressions, conditions d’installation et situations de fonctionnement prévisibles prévus, sans créer de dangers inacceptables liés au gaz, à la combustion ou aux températures ?
La question de conformité
Le fabricant peut-il démontrer que les appareils ou équipements mis sur le marché restent techniquement conformes à la conception évaluée selon la procédure applicable d’évaluation de conformité au titre du GAR ?