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Règlement européen sur la cyberrésilience : une nouvelle ère de conformité des produits en cybersécurité Mandataires dans l’UE — Ce que les fabricants hors UE doivent savoir Règlement sur l’étiquetage énergétique (UE) 2017/1369 — Efficacité, EPREL et conformité au marché de l’UE Directive CEM 2014/30/UE : compatibilité électromagnétique, essais et marquage CE Directive Écoconception 2009/125/CE et ESPR (UE) 2024/1781 — Exigences, durabilité des produits et marquage CE

Vérification des allégations environnementales dans l’UE

Des preuves indépendantes pour une communication environnementale crédible
VÉRIFICATION DES ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS L’UE

À compter du 27 septembre 2026, les entreprises communiquant des bénéfices environnementaux aux consommateurs de l’UE seront soumises à des règles renforcées visant à prévenir l’écoblanchiment et améliorer la fiabilité des informations environnementales.

Global Alliance Register accompagne les fabricants, détaillants, entreprises énergétiques, développeurs, entrepreneurs et prestataires de services par une évaluation structurée des allégations environnementales et une vérification indépendante. Nous examinons si les allégations sont précises, fondées sur des preuves, assorties des réserves appropriées et cohérentes avec les données techniques, méthodes et plans de mise en œuvre sous-jacents.

Notre objectif est simple : aider les organismes à communiquer leur performance environnementale avec confiance tout en réduisant les risques réglementaires, réputationnels et commerciaux.

27SEPTEMBRE
2026
DATE D’APPLICATION

Les allégations environnementales entrent dans une nouvelle ère de conformité.

La directive (UE) 2024/825 renforce le cadre de l’UE régissant les allégations environnementales et labels de durabilité. Les États membres devaient transposer la directive au plus tard le 27 mars 2026, les mesures nationales s’appliquant à compter du 27 septembre 2026.

01 — CE QUI CHANGE

Une protection renforcée contre l’écoblanchiment

Le cadre renforcé de protection des consommateurs de l’UE traite les déclarations, labels et comparaisons environnementaux susceptibles de donner une impression trompeuse d’un produit, service ou d’une entreprise. Les organismes doivent pouvoir démontrer précisément le sens d’une allégation, la partie du produit ou de l’activité qu’elle couvre et les preuves fiables qui l’étayent.

01

Allégations environnementales génériques

Les expressions générales telles que « vert », « écologique » ou « respectueux de l’environnement » ne peuvent être utilisées sans démontrer l’excellente performance environnementale reconnue pertinente.

02

Allégations de produits fondées sur la compensation

Les allégations fondées sur la compensation des gaz à effet de serre présentant un produit comme ayant un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement font l’objet de restrictions particulières.

03

Portée exagérée

Une allégation ne doit pas couvrir l’intégralité d’un produit, service ou d’une entreprise lorsque les preuves concernent seulement une caractéristique, activité ou étape limitée.

04

Labels de durabilité

Les labels volontaires de durabilité doivent être établis par des autorités publiques ou fondés sur des programmes de certification satisfaisant aux exigences applicables.

05

Performance future

Les allégations de performance environnementale future nécessitent des engagements clairs, objectifs, publics et vérifiables, appuyés par un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste.

06

Comparaisons environnementales

Les comparaisons exigent des informations transparentes sur les produits, fournisseurs, méthodes, données et hypothèses utilisés pour parvenir à la conclusion annoncée.

POURQUOI LA VÉRIFICATION INDÉPENDANTE COMPTE

Transformer l’ambition environnementale en performance vérifiable

Les allégations de performance environnementale future doivent être étayées par des engagements mesurables et assortis d’échéances ainsi qu’un plan crédible de mise en œuvre. Le plan doit identifier les cibles, jalons, responsabilités, ressources, dispositifs de suivi et autres éléments nécessaires pour démontrer sa réalisation.

Les progrès doivent être vérifiés périodiquement par un expert tiers indépendant. Le résultat de la vérification doit ensuite être mis à disposition des consommateurs.

02 — SERVICES GAR D’ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES

Une vérification construite autour de l’allégation que vous souhaitez formuler

GAR définit chaque mission selon la déclaration exacte, le public visé, le support de communication, les critères applicables et les preuves justificatives. Cela évite une assurance vague et produit une conclusion claire, délimitée et techniquement défendable.

FILTRAGE DES RISQUES

Examen initial des allégations environnementales

Revue initiale des déclarations, symboles, images, labels et messages comparatifs proposés ou existants pour identifier les allégations potentiellement vagues, non étayées, disproportionnées ou trompeuses.

PREUVES TECHNIQUES

Évaluation des preuves et de la justification

Évaluation des dossiers techniques, résultats d’essais, informations de cycle de vie, calculs, certificats, dossiers fournisseurs et autres preuves étayant une allégation environnementale.

ENGAGEMENTS FUTURS

Vérification des plans de performance future

Évaluation indépendante des engagements de zéro émission nette, réduction des émissions, énergie renouvelable, circularité, efficacité des ressources et autres engagements futurs au regard des plans de mise en œuvre, jalons, ressources et dispositifs de suivi.

ASSURANCE CONTINUE

Vérification périodique des progrès

Vérification programmée des progrès déclarés au regard des cibles environnementales : données de performance, processus de contrôle, écarts, actions correctives et prévisions révisées.

COMMUNICATION CLIMATIQUE

Revue des allégations carbone et climatiques

Évaluation technique des allégations de carbone, d’émissions et d’énergie renouvelable : périmètres, références, méthodes, couverture de la chaîne de valeur et traitement des crédits carbone.

ALLÉGATIONS COMPARATIVES

Évaluation environnementale comparative

Revue des allégations selon lesquelles un produit, service ou organisme serait plus propre, moins carboné, plus efficace, plus recyclable ou autrement préférable pour l’environnement qu’une alternative.

GOUVERNANCE DES LABELS

Revue des labels et programmes de durabilité

Évaluation des labels volontaires de durabilité et dispositifs de certification associés selon les attentes applicables de transparence, indépendance, suivi et gouvernance.

COMMUNICATION COHÉRENTE

Cohérence du marketing et du dossier technique

Comparaison du contenu du site, des emballages, publicités, offres et communications d’entreprise avec les preuves du dossier de justification de l’organisme.

LE DOSSIER DE VÉRIFICATION

Ce que GAR examine

Selon l’allégation et les critères convenus, l’évaluation peut couvrir les preuves et contrôles suivants.

Formulation et sens prévu de l’allégationPérimètres du produit, service et géographiques Références, hypothèses et périodes de référenceSources des données et contrôles des calculs Matérialité et pertinence du cycle de viePreuves d’essais et de mesures Informations de chaîne d’approvisionnement et de tiersGouvernance des données environnementales Cibles, jalons et ressources affectéesRôles, responsabilités et obligation de rendre compte Suivi des progrès et actions correctivesRéserves et informations aux consommateurs
03 — PROCESSUS DE VÉRIFICATION GAR

De la définition de l’allégation à un résultat défendable de vérification

01

Définir l’allégation et l’usage prévu

Établir la déclaration exacte, le canal de communication, le public, le périmètre du produit, le marché géographique et l’usage prévu du résultat de vérification.

02

Déterminer les critères applicables

Identifier les exigences pertinentes de l’UE et nationales, normes, règles de programme, exigences contractuelles et critères convenus définis par le client.

03

Examiner le dossier de justification

Examiner les données, calculs, essais, méthodes, hypothèses, contrôles de management et dispositifs de mise en œuvre justificatifs.

04

Réaliser la vérification technique

Effectuer la revue documentaire, les entretiens, la traçabilité des données et, lorsque cela est approprié, des activités de vérification à distance ou sur site.

05

Résoudre les constatations

Consigner les écarts significatifs, éléments non étayés, réserves requises et actions correctives à traiter.

06

Émettre le résultat de vérification

Fournir un rapport ou une déclaration indépendante identifiant l’allégation, les critères, le périmètre, l’approche de vérification, les limites et la conclusion.

07

Suivre la performance continue

Lorsque cela est requis, vérifier périodiquement les progrès et déterminer si l’allégation reste étayée par des preuves actuelles.

04 — ALLÉGATIONS ET CRITÈRES DE VÉRIFICATION

Une seule méthode ne convient pas à toutes les allégations environnementales

Climat et énergie

  • Émissions de gaz à effet de serre
  • Allégations d’empreinte carbone
  • Engagements de zéro émission nette
  • Énergie renouvelable ou bas carbone
  • Améliorations d’efficacité énergétique

Matériaux et circularité

  • Contenu recyclé ou renouvelable
  • Recyclabilité et réutilisabilité
  • Réparabilité et durabilité
  • Réduction des déchets
  • Allégations de circularité des ressources

Ressources et chaînes d’approvisionnement

  • Consommation d’eau
  • Efficacité des ressources
  • Matériaux durables
  • Approvisionnement responsable
  • Améliorations de la chaîne d’approvisionnement

Vérification éclairée par les normes

Selon l’allégation, l’usage prévu et les critères convenus, GAR peut s’appuyer sur la législation applicable, les règles de programme et des cadres pertinents, notamment :

Directive (UE) 2024/825ISO 14020ISO 14021:2026ISO 14024ISO 14025ISO 14040ISO 14044Série ISO 14064ISO 14065ISO 14067ISO/IEC 17029

Les critères applicables sont confirmés pour chaque mission. La référence à une norme ne signifie pas en soi qu’une déclaration de vérification est accréditée ou émise dans un programme particulier de certification.

05 — SECTEURS PRIORITAIRES

Allégations environnementales dans des secteurs complexes

GAR associe l’évaluation des allégations environnementales à une connaissance pratique des projets à forte intensité d’actifs, opérations industrielles et chaînes d’approvisionnement internationales.

Énergie et services publics

Allégations d’énergie renouvelable, production bas carbone, réduction des émissions, efficacité énergétique, stockage, plans de transition et performance opérationnelle.

Construction et immobilier

Bâtiments bas carbone, matériaux durables, performance énergétique, construction circulaire, carbone intrinsèque et engagements environnementaux des projets.

Pétrole et gaz

Réduction du méthane, opérations moins carbonées, intensité des émissions, gestion du carbone, projets de transition et cibles de performance environnementale.

Industrie manufacturière

Allégations d’empreinte produit, efficacité des ressources, contenu recyclé, production plus propre, réduction des déchets et amélioration de la chaîne d’approvisionnement.

Commerce de détail et produits de consommation

Emballages, caractéristiques des produits, labels, recyclabilité, durabilité, approvisionnement et allégations environnementales comparatives communiqués aux consommateurs.

Transport et logistique

Émissions des flottes, carburants alternatifs, efficacité énergétique, services moins carbonés et engagements de performance environnementale future.

06 — POURQUOI GLOBAL ALLIANCE REGISTER

L’assurance technique au-delà du langage marketing

Regard indépendant

La vérification est menée avec des garanties définies d’impartialité et de prévention des conflits d’intérêts.

Expertise technique approfondie

Les allégations sont évaluées au regard de preuves d’ingénierie, environnementales, d’essais et de performance.

Portée internationale

GAR coordonne des ressources compétentes dans les installations, projets et chaînes d’approvisionnement internationales.

Compétences sectorielles

Notre approche tient compte des réalités de l’énergie, des infrastructures, de la construction et des opérations industrielles.

Résultats défendables

Chaque conclusion définit ce qui a été évalué, selon quels critères, dans quel périmètre et avec quelles limites.

PÉRIMÈTRES DE SERVICE CLAIRS

Une vérification sans exagération

Toutes les allégations environnementales ne sont pas soumises à une vérification tierce obligatoire. La directive (UE) 2024/825 impose explicitement une vérification indépendante périodique en particulier pour les allégations de performance environnementale future. Les autres allégations restent soumises aux exigences applicables de justification, transparence et lutte contre l’écoblanchiment.

GAR confirme les critères, le périmètre et le statut applicables à chaque mission. Un service est décrit comme accrédité uniquement lorsque l’activité spécifique de vérification est réalisée dans un périmètre d’accréditation confirmé. La vérification ne remplace ni un conseil juridique ni la responsabilité du professionnel pour les allégations qu’il communique.

Global Alliance Register

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