Les projets de construction et d’infrastructure bénéficiant de financements internationaux doivent de plus en plus démontrer que leurs engagements environnementaux et sociaux sont mis en œuvre au quotidien dans la réalisation du projet, au-delà de leur description dans une étude d’impact environnemental et social, un accord de financement ou une politique d’entreprise.
Les Normes de performance de l’IFC constituent l’un des cadres internationaux les plus reconnus pour identifier, gérer et surveiller les risques environnementaux et sociaux des projets du secteur privé. Leur valeur pratique pendant la construction dépend de la traduction des exigences générales en obligations des entreprises, plans de gestion, contrôles sur chantier, inspections, programmes de suivi et preuves objectives.
L’assurance environnementale et sociale devient donc partie intégrante de l’exécution normale du projet. Les achats, le choix des entreprises, la mobilisation, la gestion du personnel, la santé et la sécurité au travail, la protection des communautés, la maîtrise de la pollution, la biodiversité, la gestion des plaintes, les actions correctives et la clôture du projet s’inscrivent tous dans la chaîne de conformité.
Les huit Normes de performance de l’IFC
Les Normes de performance de l’IFC créent un cadre structuré pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie d’un investissement.
Leur importance pour les projets de construction est considérable, car nombre des risques environnementaux et sociaux les plus significatifs apparaissent pendant la mobilisation du chantier, l’augmentation des effectifs, les terrassements, la logistique, les travaux et les opérations des entreprises.
Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux.
Main-d’œuvre et conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail.
Utilisation rationnelle des ressources, prévention de la pollution, santé, sécurité et sûreté des communautés.
Acquisition de terres, biodiversité, peuples autochtones et patrimoine culturel.
De l’évaluation environnementale à la maîtrise sur chantier
La NP1 fournit l’architecture de gestion par laquelle les risques environnementaux et sociaux identifiés sont traduits en contrôles opérationnels du projet.
Un projet peut disposer d’une étude d’impact environnemental et social approfondie, mais la conformité dépend finalement de l’intégration de ses conclusions dans les systèmes de gestion du projet, les exigences imposées aux entreprises et les activités quotidiennes sur le terrain.
Les risques environnementaux et sociaux doivent être reliés à des responsabilités, procédures, inspections, indicateurs de performance et mécanismes d’action corrective définis.
Main-d’œuvre & conditions de travail
Les grands projets de construction peuvent mobiliser des milliers de travailleurs employés par les entreprises principales, les sous-traitants, les agences de travail et les fournisseurs spécialisés.
Les conditions de travail et la santé et la sécurité au travail nécessitent donc une approche de gestion à l’échelle du projet, au-delà des politiques individuelles des entreprises fonctionnant indépendamment.
Examiner la légalité des modalités d’emploi, les contrats, les salaires, les horaires de travail et les droits des travailleurs.
Vérifier les évaluations des risques, les systèmes de permis, la supervision, la formation, les compétences et la maîtrise des incidents.
Examiner l’hébergement, les installations sanitaires, le transport, l’assistance médicale et les mécanismes de plainte.
Veiller à la cohérence des attentes en matière de travail et de sécurité tout au long de la chaîne des entreprises.
Utilisation rationnelle des ressources & prévention de la pollution
La construction consomme des quantités importantes d’eau, d’énergie, de combustible et de matériaux, tout en pouvant générer poussières, eaux usées, déchets, bruit, émissions et substances dangereuses.
Suivre les possibilités de réduire les consommations inutiles d’eau, d’énergie et de matériaux de construction.
Maîtriser le tri, le stockage temporaire, le recyclage, le transport et l’élimination finale.
Gérer les poussières, émissions atmosphériques, bruits, eaux usées, ruissellements et risques de contamination des sols.
Maîtriser les combustibles, produits chimiques et déchets dangereux par des procédures définies de stockage, de manipulation et d’urgence.
Santé, sécurité & sûreté des communautés
Les risques de construction ne s’arrêtent pas à la clôture du projet. La circulation, les excavations, les travaux à l’explosif, le bruit, l’afflux de travailleurs, la sûreté et les situations d’urgence peuvent affecter directement les communautés environnantes.
Maîtriser les itinéraires, vitesses, points de traversée et interactions avec les voies publiques.
Planifier des scénarios d’accidents crédibles pouvant avoir des conséquences hors site.
Maîtriser les activités de sûreté, le comportement du personnel et les interactions avec les communautés locales.
Protéger les communautés voisines, les piétons et les groupes vulnérables contre les dangers de la construction.
Le transport de matériaux, l’utilisation des routes, les accès temporaires et les déplacements du personnel peuvent avoir des effets importants même lorsque les travaux eux-mêmes restent à l’intérieur du périmètre du projet.
Acquisition de terres, déplacement & moyens de subsistance
Les projets nécessitant une acquisition de terres, des restrictions d’utilisation des terres ou des modifications d’accès des communautés peuvent créer des risques de déplacement physique et économique.
Les travaux ne doivent pas commencer dans les zones concernées avant que les dispositions requises d’accès aux terres, d’indemnisation et de réinstallation soient suffisamment comprises et mises en œuvre.
Vérifier la propriété, les droits d’accès, l’état des acquisitions et les contraintes foncières non résolues.
Suivre les obligations convenues d’indemnisation et les processus de détermination des droits.
Suivre les mesures destinées à traiter le déplacement économique et la perte de revenus.
Maintenir des mécanismes accessibles permettant aux personnes affectées d’exprimer leurs préoccupations.
Conservation de la biodiversité & habitats critiques
Les projets d’infrastructure et de construction peuvent traverser des habitats sensibles, des zones accueillant des espèces protégées, des services écosystémiques et des zones de grande valeur pour la biodiversité.
Identifier les habitats, espèces, fonctions écologiques et services écosystémiques pertinents.
Donner la priorité à l’évitement avant la réduction, la restauration et les autres mesures traitant les impacts résiduels.
Appliquer les zones d’exclusion, la supervision écologique, les restrictions de calendrier et les exigences spécifiques de méthode.
Vérifier si les mesures d’atténuation restent efficaces pendant la construction.
Peuples autochtones & patrimoine culturel
Certains projets nécessitent des protections spécifiques pour les peuples autochtones, les lieux d’importance culturelle, les ressources archéologiques ou d’autres formes de patrimoine culturel.
Appliquer des processus de consultation culturellement appropriés lorsque certaines communautés peuvent être affectées.
Traiter les circonstances du projet dans lesquelles des exigences supplémentaires de consultation ou de consentement peuvent s’appliquer.
Établir des procédures d’arrêt et de maîtrise des travaux en cas de découverte de vestiges archéologiques inattendus.
Intégrer les mesures approuvées de préservation et de protection dans les méthodes de construction.
Intégrer les exigences environnementales & sociales aux achats avant la mobilisation du chantier
Les exigences environnementales et sociales deviennent beaucoup plus difficiles à faire respecter lorsqu’elles sont introduites seulement après la désignation d’une entreprise.
La capacité des entreprises doit donc être évaluée pendant la préqualification et les appels d’offres, tandis que les exigences environnementales et sociales propres au projet doivent apparaître dans les contrats, les conditions de mobilisation et les modalités de suivi.
La capacité environnementale et sociale d’une entreprise doit faire partie du choix et de la contractualisation, au lieu de devenir un problème découvert après la mobilisation.
Plans d’action environnementaux & sociaux
Lorsqu’une évaluation identifie des écarts entre les dispositions actuelles du projet et les normes requises, un plan d’action environnemental et social peut transformer ces écarts en engagements définis.
Identifier clairement la mesure, le contrôle, l’étude ou l’amélioration requis.
Attribuer chaque action à une organisation du projet ou à une entreprise définie.
Établir une date d’achèvement mesurable ou un jalon de financement.
Définir les preuves objectives requises avant qu’une action puisse être considérée comme achevée.
Suivi environnemental & social indépendant
Le suivi indépendant peut fournir aux établissements financiers et aux investisseurs une vision objective de la mise en œuvre pratique des engagements environnementaux et sociaux.
Inspecter la mise en œuvre réelle des contrôles environnementaux, sociaux et relatifs au personnel.
Examiner les plans, permis, incidents, plaintes, données de suivi et documents des entreprises.
Comparer les performances réelles aux engagements, plans d’action et exigences applicables.
Donner la priorité aux problèmes significatifs, actions en retard, incidents importants et risques émergents.
Rapports des entreprises, systèmes de gestion, résultats de suivi et déclarations internes de conformité.
Observations sur chantier, documents, entretiens, données de suivi et examen objectif au regard des exigences convenues.
Clôture de la construction & transition vers l’exploitation
Les obligations environnementales et sociales ne disparaissent pas automatiquement à la fin des travaux physiques.
La démobilisation, la remise en état du chantier, l’enlèvement des déchets, les plaintes non résolues, les obligations de suivi et la transition vers la gestion opérationnelle nécessitent une clôture maîtrisée.
Restaurer les zones temporaires de construction et traiter les impacts physiques résiduels.
Suivre les engagements non achevés du plan d’action, des permis, du suivi et des actions correctives.
Transférer les responsabilités environnementales et sociales permanentes à l’organisation exploitante.
Conserver les preuves à l’appui de la clôture pour les prêteurs, les autorités et les besoins internes du projet.
Une sélection de services de Global Alliance Register
Global Alliance Register peut aider les organisations à traduire les exigences techniques, réglementaires et opérationnelles en solutions pratiques. Grâce à notre réseau international de spécialistes compétents, de laboratoires, d’organismes d’inspection et de ressources de certification accréditées, GAR coordonne l’expertise et les services d’assurance indépendante adaptés aux besoins propres au projet, à la gestion des risques techniques et aux objectifs de conformité, de performance et de marché.
Dans le cadre de l’assurance environnementale et sociale des projets, Global Alliance Register peut vous accompagner dans les domaines suivants :
Revue indépendante des systèmes, études, plans et de la mise en œuvre du projet au regard des exigences environnementales et sociales applicables.
Évaluation environnementale et sociale indépendante à l’appui des décisions de financement, d’investissement et de développement de projet.
Suivi et vérification indépendants des actions correctives et jalons environnementaux et sociaux convenus.
Inspections sur chantier couvrant les contrôles environnementaux, les conditions de travail, les performances des entreprises et les risques pour les communautés.
Évaluation des systèmes de gestion, plans environnementaux et sociaux, compétences et mise en œuvre sur le terrain des entreprises.
Vérification indépendante des contrôles de santé au travail, de sécurité et des risques de construction.
Revue indépendante du chantier et de la documentation pour les banques, investisseurs et parties prenantes du financement de projet.
Évaluation indépendante des obligations environnementales et sociales résiduelles avant le passage à l’exploitation.
De l’engagement environnemental à une performance vérifiable du projet
Les Normes de performance de l’IFC prennent tout leur sens dans les projets de construction lorsque les engagements environnementaux et sociaux généraux sont traduits en exigences d’achat, contrôles des entreprises, mise en œuvre sur le terrain, données de suivi et actions correctives.
Cela place l’assurance environnementale et sociale au cœur de la gestion du projet et de la maîtrise des travaux, plutôt que d’en faire un exercice distinct de production de rapports.
Le projet définit comment les risques environnementaux et sociaux doivent être gérés.
Les performances sur chantier démontrent si ces engagements sont effectivement tenus.
Les preuves objectives démontrent-elles que les risques environnementaux et sociaux sont gérés efficacement tout au long de l’exécution du projet ?